Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 28/11/2024
Dernière mise à jour : 21/04/2026
Merci d’utiliser la plateforme Le Shop De Julia
Le Shop De Julia est une plate-forme d’achat de vêtements de seconde main et de sneakers d’occasion.
L’achat de produit sur le site, nécessite d’accepter les Conditions Générales de Vente (CGV), outre les CGU de la plateforme Le Shop De Julia.
Le Shop De Julia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
DÉFINITIONS
Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales de vente signifient, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
- « Administrateur » : personne physique, membre de Le Shop De Julia, chargé des opérations de modération des contenus, ainsi que de l’attribution et du contrôle des Profils des Utilisateurs.
- « Le Shop De Julia » ou « Nous » désigne la Société Le Shop De Julia SAS dont le siège est 10 Allée des Aqueducs, 14930 Vieux
- « Bénéficiaire(s) » désigne toute personne physique sous la responsabilité d’un Abonné personne morale ou Abonné personne physique qui peut accéder au Service Premium.
- « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
- « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente du Site.
- « Collecte » désigne la collecte et le partage sur le Site des Contenus d’Utilisateurs et de clients quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.
- « Données Utilisateurs » désigne toutes informations et/ou données transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Profil en complétant le formulaire d’inscription de son Profil. Il peut également s’agir de Photos ou de Données Personnelles.
- « Modération » désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’un Contenu client. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’un Contenu client déjà publié. La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur). Elle peut se faire a priori (modération a priori) : Le Contenu client est alors modéré avant d’être publié. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : Le Contenu client est alors publié et modéré après publication.
- « Profil » désigne un profil sécurisé propre à chaque Utilisateur. Le Profil complète le Compte et permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services et notamment de déposer, créer ou modifier des Contenus Partagés. La création d’un Profil implique que l’Utilisateur renseigne des informations obligatoires ou facultatives.
- « Site » ou « Plateforme » : désigne le site internet situé à l’adresse leshopdejulia.com.
- « Vous » ou « Utilisateur » : désigne toute personne qui se connecte sur le Site et utilise l’un des Services.
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
ARTICLE 1 : PROPRIETE DE LE SHOP DE JULIA – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales précisent les CGU sous lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme.
Ces CGU représentent un accord contraignant entre vous et Le Shop De Julia. Vous acceptez ces CGU chaque fois que vous accédez à la Plateforme ou utilisez les Services.
En utilisant Le Shop De Julia, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU ; si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas profiter de l’utilisation du site.
Le Shop De Julia se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU, politique de confidentialité, CGV, et tout information relative aux connexions frauduleuses et avertissement lié au compte. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par email ou sur le site.
Si vous continuez à utiliser la Plateforme après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes CGU, Le Shop De Julia vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès à la Plateforme et d'utilisation de la Plateforme.
Si des utilisateurs violent ces conditions, Le Shop De Julia peut suspendre pour un temps, modifier le Profil, ou mettre fin à leur accès.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet, et ce toute l’année. Le Site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs disposant d’un abonnement à un service de communication électronique mobile. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d’accès à internet ou de frais d’abonnement et/ou de communication à un service de communication électronique mobile sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à Internet et de son abonnement à un service de communication électronique mobile.
Le Shop De Julia ne pourra être tenue responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Le Shop De Julia met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Le Shop De Julia se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’accès au Site à partir d’un Smartphone d’une tablette ou de tout autre objet connecté est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet) afin de savoir quels frais y sont associés.
En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de Le Shop De Julia via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. Le Shop De Julia n’est nullement responsable du paiement de tels frais.
L’Utilisateur accepte d'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).
Le Shop De Julia se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non respect des règles édictées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans la Charte Le Shop De Julia et ce y compris en faisant usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres permettant de faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques) . L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions, des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage de clients ou d’Utilisateurs permettant au client ou à l’Utilisateur de faire rémunérer sans l’autorisation de Le Shop De Julia sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.
En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l'utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
ARTICLE 3 : SERVICES
Le Site est une plate-forme vendant des produits, vêtements de seconde main et sneakers d’occasion et neuve.
Il existe un type de profils Utilisateur :
- Profil « Client » : Utilisateur ayant le droit de visualiser les produits et commander sur le site.
Le Shop De Julia se réserve la possibilité de faire évoluer les droits des Utilisateurs en fonction de leur profil.
A l’inverse, ces droits peuvent être unilatéralement retirés à un Utilisateur par Le Shop De Julia, après avertissement préalable, en cas de non respect des obligations prévues dans les CGU ou la Charte, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être accordée à ce titre.
Le Shop De Julia se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services, ainsi que les CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Internet de Le Shop De Julia.
Les modifications des Services et des CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses CGU.
Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux CGU.
ARTICLE 4 : CRÉATION / SUPPRESSION DU PROFIL
4.1 CARACTÉRISTIQUES
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans son pays de résidence, ayant toute capacité juridique, et se créer un compte et un Profil, au moyen du formulaire se trouvant sur le Site.
Le pseudo que vous aurez choisi ou celui que nous vous aurons attribué sera soumis à modération.
Le Shop De Julia n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l'utilisateur, L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. L’Utilisateur est donc convié à informer Le Shop De Julia sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Profil ou son identité. L'utilisateur garantit Le Shop De Julia contre tout recours de tiers à cet égard.
La création d’un Profil est subordonnée à une éventuelle validation de Le Shop De Julia. L’Utilisateur est informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription. Le Shop De Julia peut fermer un compte et faire évoluer les droits d’un Utilisateur. Ces derniers n’ont aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d’inscription, qui est à la seule discrétion de Le Shop De Julia.
La validation du Profil permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services et de publier des Contenus, en fonction des droits que lui ouvrent son profil et son abonnement.
Tout Utilisateur est tenu de s’identifier. Ainsi, l’Utilisateur garantit à Le Shop De Julia que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.
L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.
Le Shop De Julia pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur ou d’un client de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes CGU ou de la Charte Le Shop De Julia.
4.2 RÈGLES DE CRÉATION
Le nom de Compte ou login doit respecter au minimum les règles suivantes :
- Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot DBFEIZ ne respecte pas cette règle);
- Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion;
- Ne pas être vulgaire ou insultant;
- Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique;
- Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée;
- Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation;
- Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne;
- Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la Société;
- Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.
4.3 SÉCURITÉ
Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :
- Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Le Shop De Julia;
- Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu;
- Ne pas utiliser le Compte d'un tiers;
- Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe;
- Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email;
- Vous assurer que Le Shop De Julia puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.
4.3 RESPONSABILITÉ
La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. Le Shop De Julia ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.
Le Shop De Julia ne pourra en aucune manière être reconnu responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.
Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.
Vous reconnaissez que vous, et non pas Le Shop De Julia, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.
ARTICLE 5 : DURÉE
Chaque Utilisateur ou Abonné peut souscrire à un ou plusieurs abonnements proposés par Le Shop De Julia ou par ses partenaires pour la durée correspondante à l’abonnement souscrit à compter de l’acceptation des CGV sous réserve de stipulations contenues dans les présentes CGU.
ARTICLE 6 : DÉSACTIVATION DE COMPTE
Si vous désactivez votre compte, votre profil ne sera plus visible par les autres personnes sur la Plateforme et elles ne pourront pas vous rechercher, bien que certaines informations, telles que des messages que vous avez envoyés ou des réponses et commentaires, puissent toujours être visibles.
Avant de désactiver votre compte, sachez que nous conservons vos informations pendant seulement 30 (trente) jours après la date de désactivation. Passé ce délai, nous lançons le processus de suppression de votre compte de nos systèmes.
La suppression définitive de votre compte signifie que vous ne pourrez plus jamais le réactiver, ni récupérer son contenu ou ses informations. Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte, sans aucune option de récupération, n’hésitez pas à nous contacter.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
L’accès au site internet et la commande d’article, nécessite le paiement par le client du montant des produits mentionnés sur le site et selon les conditions de paiement figurant aux CGV.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de la Plateforme, du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de la Plateforme , du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site.
Le Shop De Julia se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.
Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de la Plateforme, ni à tout autre système ou réseau connecté à Le Shop De Julia, au Site ou à un serveur Le Shop De Julia, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.
Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site.
Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de Le Shop De Julia, notamment tout compte Le Shop De Julia dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter la Plateforme ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via la Plateforme, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le site.
Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de la Plateforme, du Site ou des systèmes ou des réseaux de Le Shop De Julia, ou de tout système ou réseau connecté à Le Shop De Julia.
Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.
Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyés à Le Shop De Julia sur ou via la Plateforme, ou d'un service offert sur ou via le Site.
Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Le Shop De Julia ou de tiers.
Le Shop De Julia ne revoit ni ne contrôle les messages, commentaires et réponses d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le site, que ce soit dans des chat rooms ou dans d'autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels messages d'Utilisateurs.
Le Shop De Julia se réserve toutefois le droit de retirer tout message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN TERMES DE CONTENUS - CONTRIBUTIONS
L'Utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie et édite ses contenus.
Le client s’engage à déposer de l’information et des Contenus originaux, exclusivement dans le cadre de l’objet du Site et de ses Services. Ainsi, lorsqu’ils communiquent un Contenu, ils s’interdisent de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou (iii) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
En tout état de cause, Le Shop De Julia se réserve la possibilité de modifier ou d’amender la présentation formelle des contenus partagés ou rédigés (sans altération du contenu lui-même). Le Shop De Julia devient alors elle-même client de Contenus.
Si le client est d’accord pour céder à Le Shop De Julia un droit d’adaptation et de publication à Le Shop De Julia, cette dernière leur proposent un contrat d’édition, afin de lui conférer les prérogatives suivantes :
– Le droit d’adapter comprend notamment le droit de procéder à des modifications des Contenus Partagés en vue de les adapter aux besoins et à la ligne éditoriale du Site et ce par tout procédé, en toute langue ;
Le client s’interdit de :
- Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
- Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité, et ce sauf si cette diffusion est strictement nécessaire à sa contribution.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes.
- Porter atteinte à l’image de Le Shop De Julia.
- Inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger.
- Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services.
- Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
- Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
- Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
- Diffuser l’image d’un mineur.
Le Shop De Julia n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par le client qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Le Shop De Julia que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.
Le client garantit, en outre, Le Shop De Julia contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Le Shop De Julia serait l’objet relatif au Contenu.
Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, Le Shop De Julia est toutefois responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de services (notamment les transporteurs).
Le Shop De Julia informera le client en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. Le client devra obtenir l’autorisation préalable de Le Shop De Julia avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Le Shop De Julia ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Le Shop De Julia.
Le Shop De Julia n’est pas responsable et n’assume aucune obligation en rapport avec quelque Contenu que ce soit posté, archivé ou envoyé par vous ou par un tiers, ou pour quelque perte ou dommage que ce soit résultant de ces contenus.
S'il est déterminé que vous conservez des droits moraux (incluant les droits de paternité ou d'intégrité) sur les Contenus que vous publiez, vous déclarez par la présente que (a) vous n'exigez pas d’être identifié personnellement sur chacun de ces contenus ou sur toutes les créations dérivées, adaptations de ces contenus (b) vous n’avez aucune objection à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation non commerciale de ces contenus par Le Shop De Julia ou ses partenaires commerciaux, successeurs ou ayants droits.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le Shop De Julia mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.
En tant que vendeur professionnel, Le Shop De Julia assume la responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente conclus sur le Site. Elle ne peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité qu'en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les produits d'occasion vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance. Pour ces biens d'occasion, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance s'il apparaît dans un délai de 12 mois. Ils bénéficient également de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Néanmoins Le Shop De Julia n’est tenu que par une obligation de moyens concernant l'accès et l'utilisation du Service. Le Shop De Julia ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de bugs.
Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par Le Shop De Julia, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le Shop De Julia décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service.
La responsabilité de Le Shop De Julia ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’approvisionnement en électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Par ailleurs, Le Shop De Julia ne peut être considéré comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l'utilisateur (sites, blogs personnels de l'utilisateur dont l’accès s’effectue en externe ou interne à la Plateforme). L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Le Shop De Julia de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.
Le Shop De Julia est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.
Le Shop De Julia ne peut être considéré comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. Le Shop De Julia n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Site ou sa page personnelle et garantit la société, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
Le Shop De Julia ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son espace personnel sur la Plateforme.
L'Utilisateur accepte de transférer ses données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.
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L’Utilisation des Services se font sous l’entière responsabilité et aux risques et périls des Utilisateurs. Ces derniers reconnaissent et acceptent que Le Shop De Julia n’ait pu valider la publication des contenus qu’au regard de ses propres exigences en termes qualitatifs, de même que Le Shop De Julia ne peut vérifier l’authenticité des curriculum vitae des auteurs et donc leur légitimité réelle à écrire sur telle ou telle thématique.
Les Contenus sont publiés sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Shop De Julia ne garantit pas non plus leur exactitude, leur véracité ou leur fiabilité.
Les clients sont seuls responsables de toute communication et interaction avec d’autres clients ou Utilisateurs ou avec toute autre personne avec laquelle ils communiquent ou sont en contact lorsqu'ils utilisent le Site. Les clients acceptent de prendre les précautions raisonnables lorsqu'ils communiquent et/ou entrent en contact avec d’autres clients ou Utilisateurs du Site.
Ceci-dit, en sa qualité d’opérateur de la Plateforme et conformément à l’article L. 111-7 du Code de la consommation, Le Shop De Julia :
– précise dans une rubrique spécifique (directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site) les modalités de référencement, déréférencement et de classement;
– fait apparaître, pour chaque résultat de classement, à proximité de l’offre ou du contenu, l’information selon laquelle son classement a été influencé par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre l’opérateur de la plateforme et l’offreur référencé.
Enfin, toutes les informations et données diffusées dans les publications publiées sur le Site Le Shop De Julia sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques sont la propriété exclusive de Le Shop De Julia, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou clients.
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La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les codes d’accès au Service sont individuels et ne doivent pas être partagés. Si l’Utilisateur partage ses codes d’accès, l’accès sera automatiquement bloqué.
ARTICLE 12 : COMMERCE - PUBLICITÉ
Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs Utilisateurs, clients de la Plateforme afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire sur son espace personnel en tant qu’Abonné; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord exprès de la Le Shop De Julia.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de Le Shop De Julia, par l'intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à Le Shop De Julia ou partenaire de Le Shop De Julia. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à Le Shop De Julia ou partenaire de Le Shop De Julia.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son espace personnel sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle Le Shop De Julia.
L'Utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de Le Shop De Julia, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par Le Shop De Julia pourra être supprimée ou remplacée par Le Shop De Julia dès lors qu'elle sera avertie de son existence.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ
La Politique de confidentialité (disponible ici) vous informe de manière exhaustive de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
En résumé :
Les informations collectées sur l’Utilisateur du compte sont seules destinées à Le Shop De Julia. Elles permettent d’améliorer et de faire fonctionner le Site.
Les informations collectées sur les Utilisateurs sont également susceptibles de permettre la diffusion d’une Newsletter ou tout autre promotion propre à Le Shop De Julia. Le Shop De Julia n’utilise pas cette base à des fins commerciales.
De par la nature des réseaux de communication électroniques, l’ensemble des informations diffusées via le(s) Service(s) de Le Shop De Julia sont accessibles librement et dans le monde entier.
A ce titre, Le Shop De Julia s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base données personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de Le Shop De Julia ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du Site.
Le Shop De Julia n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.
À la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur pourront néanmoins être conservées dans les conditions énoncées par la politique de confidentialité à l’article 3 A.2.
Par ailleurs, afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Le Shop De Julia pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement mais est indépendante de la navigation simple.
Le Shop De Julia se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions) grâce à l’usage d’outils statistiques tels que Google Analytics ou Smartlook.
ARTICLE 14 : SANCTIONS
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant qu’Utilisateur, ou de tout autre document rédigé par Le Shop De Julia ayant valeur contractuelle, Le Shop De Julia se réserve le droit de mettre fin à ses engagements ou de les restreindre dans les conditions des articles 1217 et 1226 du code civil. Notamment, Le Shop De Julia pourra résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, Le Shop De Julia devra préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable ».
Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, dans les actions suivantes :
- L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles de Le Shop De Julia.
- La suspension de (3) jours : La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de la société Le Shop De Julia. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
- La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou inexcusable aux règles de Le Shop De Julia. Les données restent conservées par Le Shop De Julia dans un délai prévu dans la Politique de confidentialité. Les contenus rédigés par l’Utilisateur reviennent de plein droit à Le Shop De Julia.
En tout état de cause, Le Shop De Julia pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer l'Abonnement résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite en cas de non-paiement par l’Abonné des sommes dues à Le Shop De Julia.
En plus des sanctions décrites ci-dessus, Le Shop De Julia pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
ARTICLE 15 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.
Le Shop De Julia est libre d’ajouter et de supprimer des services de la Plateforme et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site et sur la Plateforme.
L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. Le Shop De Julia décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.
Le Shop De Julia ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors de la Plateforme, même entre membres.
ARTICLE 16 : MÉDIATION - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut soumettre tout éventuel litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi française et la langue française.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.